Juriste senior – Corporate H/F

MISSIONS PRINCIPALES

Le/la Juriste Senior Groupe est rattaché à la Direction Juridique, il/elle veille à la conformité des pratiques internes vis-à-vis du cadre légal en vigueur sur les marchés au sein desquels DATA4 opère. Son périmètre d’intervention regroupe tous les pays du Groupe : France, Italie, Espagne, Luxembourg, Pologne, Allemagne ainsi que tout autre pays où le groupe se développerait.

Défendre au mieux les intérêts de l’entreprise et sensibiliser les interlocuteurs aux risques juridiques, toujours dans le souci de faire progresser et d’accompagner le business et contribuer au succès de l’entreprise.

RESPONSABILITES

Corporate et M&A :

  • Assistance juridique aux départements opérationnels et fonctionnels en matière corporate et M&A .
  • Travailler en collaboration avec les différents services dans le cadre de la négociation, rédaction et validation de contrats variés.
  • Rédaction de contrats intragroupe pour les sociétés du Groupe, visant notamment à accompagner sa transformation, à titre indicatif shareholder’s loan, management fees, leases, etc .
  • Rédaction et gestion des délégations de pouvoirs/signatures et toute autre diligence nécessaire;
  • Mise à jour (tous les 6 mois) et suivi de la Matrice de délégations de pouvoirs et de signature en lien avec les Départements Finance, RH, COO (ou autres dépt. concernés);
  • Tenue de l’organigramme des sociétés du Groupe ; rédaction et gestion des Pouvoirs et acceptations ;
  • Assistance juridique aux départements opérationnels et fonctionnels sur la Matrice et processus de validation/signature (même par le biais d’un CMS).
  • Rédaction des PV des Conseils et Assemblées, formalités corporate diverses en lien avec les cabinets locaux et greffes (tenue des registres, entre autres);
  • Gestion de la vie courante des sociétés du Groupe (information si reserved matters, entre autres);
  • Création des sociétés du Groupe (en lien avec les conseils locaux); assistance dans le cadre de restructuration, cession des sociétés du Groupe ;
  • En collaboration étroite avec le Département Finance Gestion des formalités, et suivi-Approbation des comptes ;
  • Gestion des dossiers informatiques de chaque structure juridique ; Gestion des archives pour les actes en originaux ;
  • Suivi des diligences liées aux financements, refinancements, acquisitions ou ventes en lien avec les conseils (rédaction de documents, des décisions d’associés, validation interne..);
  • Gestion des réponses aux KYC ;
  • Gestion de Dataroom (pour la partie juridique corporate) ;
  • Formations aux opérationnels en matière corporate, Matrice.

Litiges:

  • Gestion des litiges en lien avec les cabinets d’avocats.

Compliance :

  • Suivi de la conformité aux réglementations en matière de Compliance au sein du Groupe.
  • Suivi de la conformité aux réglementations en matière de données personnelles au sein du Groupe.
  • Audit des procédures et analyse de risques;
  • Conception et suivi des procédures de conformité dans des domaines variés (RGPD, anticorruption, gouvernance, délégations de pouvoirs, externalisation d’activités, produits, …) ;
  • Suivi de la conformité aux certifications applicables au Groupe.

Veille Juridique :

  • Veiller au respect du cadre légal et analyser les risques juridiques potentiels des différentes sociétés du Groupe, assurer une veille juridique, élaborer des notes de synthèse décrivant les évolutions du cadre légal, ainsi que leurs conséquences.
  • Rédaction et élaboration de procédures internes au Groupe et au Département juridique.
  • Prise en charge des aspects juridiques liées aux entités étrangères du Groupe avec les cabinets de droit locaux, (étude de la réglementation locale, etc…).

IP/ Real estate :

  • Gestion de la protection intellectuelle et du portefeuille de baux immobiliers. Gestion des marques et noms de domaine en collaboration avec nos Conseils.
  • Gestion juridique des biens RE.

PROFIL DU POSTE

Formation et expérience

  • Fort/e d’une expérience minimum de 8 ans sur des missions similaires au sein d’un Groupe ou au sein d’un Cabinet d’avocats, de formation type Master II en droit des affaires, Droit des Sociétés/corporate, vous avez acquis un réel savoir-faire dans le domaine du droit des affaires et dans le domaine contractuel en général. Expérience idéalement complétés par un cursus anglo-saxon (type L.L.M).
  • Une expérience en cabinet d’avocats d’envergure internationale (idéalement au sein de l’équipe Droit des Sociétés /Corporate) est souhaitée.
  • Être titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat est un plus.

Compétences techniques

  • Excellente maitrise du droit des sociétés et droit des contrats et très bonne qualité rédactionnelle ;
  • Niveau bilingue d’anglais (oral et écrit) ;
  • Très bon niveau d’espagnol ou italien (oral et écrit) souhaité, suffisant pour négocier et rédiger des contrats ou autre document juridique;
  • Maitrise de l’allemand/ du polonais est un plus ;
  • Maitrise des outils bureautiques (Word, Powerpoint, Excel avancé) ;
  • La connaissance du secteur du numérique et des télécommunications est un plus (Datacenter, cloud, etc…).

Compétences générales

  • Polyvalence et ouverture d’esprit,
  • Pragmatisme,
  • Souplesse, adaptabilité,
  • Qualités relationnelles, écoute, bonne communication,
  • Esprit d’équipe et pédagogie,
  • Analyse et synthèse,
  • Rigueur et méthode,
  • Bienveillance.